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Chercheure en Droit

Présentation

Membre associée de la Chaire Enfance et Familles, Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit, Faculté de droit de l’Université Catholique de Lille

Membre associée du Centre Thucydide, Université Paris Panthéon-Assas.

Domaines de recherche

• Droit international et européen des droits humains
• Droits de l’enfant et protection de l’enfance
• Droit des réfugiés et droit des étrangers

Recherche en cours

Le rôle de l’autorité judiciaire dans la prise en charge des mineurs non accompagnés au pénal

Enseignements

• Droit constitutionnel et administratif
• Droits de l’enfant et protection de l’enfance
• La protection des mineurs non accompagnés

Publications et communications

Direction d’ouvrage collectif

• MALLEVAEY (B.) et JARDIN (L.) (dir.), L’âge en droit de l’enfance, de la famille et des personnes, Actes du colloque organisé par la Chaire Enfance et Familles du Centre de recherche sur les relations entre les risques et les droits le 19 janvier 2023 à la Faculté de droit de l’Université catholique de Lille, coll. Colloques et essais, Bayonne : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, mai 2024, 375 p.

Publication de chapitres au sein d’ouvrages scientifiques

• « L’effectivité du droit d’asile pour protéger les enfants victimes de violences sexuelles en contexte de conflit armé », in : TAXIL (B.) et FOUCHARD (I.), Violences sexuelles et enfance en guerre - Actes du 4e Colloque de la Chaire Mukwege, coll. Colloques et essais, Bayonne : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, à paraître.
• « L’émergence de seuils d’âge dans la prise en charge des mineurs non accompagnés en protection de l’enfance », in : MALLEVAEY (B.) et JARDIN (L.), L’âge en droit de l’enfance, de la famille et des personnes, coll. Colloques et essais, Bayonne : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, mai 2024, p. 165-182.
• « Les ressources du maintien en zone d’attente des mineurs non accompagnés », in : SIMON (A.), LARRALDE (J.-M.), FOUCHARD (I.) et LEVY (B.) (dir.), Les ressources de la privation de liberté, Actes du 6^e colloque Jeunes chercheurs et Jeunes chercheuses sur la privation de liberté, Paris : Mare et Martin, décembre 2023, p. 119.
• « L’accès au juge des mineurs non accompagnés », in : LAULIER (R.) et MALLEVAEY (B.) (dir.), Vulnérabilités et accès au juge, Bayonne : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, avril 2023, p. 73.
• « La protection des mineures contre les mutilations génitales féminines par le droit de l’asile », in : MALLEVAEY (B.) et FRETIN (A.) (dir.), L’enfant et le sexe, coll. Thèmes et commentaires, Paris : Dalloz, janvier 2021, p. 107.

Publication d’articles scientifiques

• « Protégés mais toujours nomades ? Les parcours résidentiels contraints des mineurs non accompagnés en protection de l’enfance », Vie sociale, à paraître.
• « Quel avenir pour la demande d'asile des mineurs non accompagnés à l’heure du nouveau Pacte asile et migration ? », Bulletin de pratique et de droit de l’asile, à paraître.
• « Actualité de la protection de l’enfance », AJ fam. 2024, p. 329.
• « La loi immigration : qu’en est-il des enfants ? », RJPF avril 2024, p. 36.
• « Regroupement familial du mineur non accompagné devenu majeur : une interprétation judicieuse de la CJUE », (obs. ss. CJUE, 30 janvier 2024, C-560/20), AJ fam. 2024, p. 168.
• « Référé-liberté : les conditions de la poursuite de l'accueil provisoire d'urgence au bénéfice du mineur non accompagné débouté », (obs. ss. CE réf., 17 janvier 2024, n° 490203), AJ fam. 2024, p. 160.
• « Parution des décrets d’application de la loi Taquet pour les mineurs non accompagnés : la technicité avant les droits », RJPF, mars 2024, p. 29.
• « Examens radiologiques osseux : des précisions sur l’octroi du bénéfice du doute », (obs. ss. Cass. Civ. 1^re, 18 oct. 2023, n° 23-14.252), AJ fam., 2024, p. 44.
• « L’affirmation du droit des enfants à un environnement sain : enfin ! », Les cahiers dynamiques n° 82, 2023/4, p 44.
• « Examen des rapports de la France par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies : un bilan pour le moins mitigé (2e partie) », RJPF, novembre 2023, p. 29.
• Recension « Noémie PATE, Minorité en errance, Rennes : Presses Universitaires de Rennes, 2023 », SEJED, 2023, [en ligne] : accessible ici.
• « Le rapatriement des enfants français en Syrie au prisme des droits humains », RJPF, mai 2023, p. 44.
• « La Cour de justice de l’Union européenne et l’intérêt supérieur de l’enfant migrant », JDJ n° 421 (éd. Belgique), janvier 2023, p. 16.
• « Communication du Comité des droits de l’enfant concernant le rapatriement des enfants français se trouvant dans certains camps en Syrie » (note sur la communication du Comité des droits de l’enfant, F.B. et al. c. France, 8 février 2022, com. n° 77/2019, 79/2019 et 109/2019, CRC/C/89/D/77/2019, CRC/C/89/D/79/2019, CRC/C/89/D/109/2019), RGDIP, 2022-3, novembre 2022, p. 519.
• « Le fichier d’appui à l’évaluation de minorité confirmé par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État » (commentaire C. Constit., 26 juillet 2019, n° 2019-797 QPC et CE, 5 février 2020, n° 428478), Les Petites affiches n° 58, 23 mars 2021, p. 10.
• « Tests osseux : le refus de toute interprétation protectrice par la Cour de cassation » (commentaire Cass., 1^re civ., 3 octobre 2018, n° 18-19442), Les Petites affiches n° 151, 30 juillet 2019, p. 8.
• « Note d’actualité : Le Comité des droits de l’enfant et ses premières communications : vers une mise en œuvre pratique de la Convention de New York au bénéfice des enfants étrangers (1/2) » - octobre 2018 - Site internet du Centre Thucydide : accessible ici
• « Note d’actualité : Le Comité des droits de l’enfant et ses premières communications : vers une mise en œuvre pratique de la Convention de New York au bénéfice des enfants étrangers (2/2) » - novembre 2018 - Site internet du Centre Thucydide : accessible ici

Conférences et communications

• « L’effectivité du droit d’asile pour protéger les enfants victimes de violences sexuelles en contexte de conflit armé », communication lors du 4^e Congrès de la Chaire internationale Mukwege « Violences sexuelles et enfance en guerre », organisé du 5 au 7 juin 2024 à Angers
• « Protégés mais toujours nomades ? Les parcours résidentiels contraints des mineurs non accompagnés en protection de l’enfance », communication lors de la 4^e séance du séminaire de recherche « Logement, familles et protection de l’enfance » organisé par l’ONPE et l’IERDJ le 24 mai 2024 à Paris
• « Inégalités, accès aux droits et numérique », intervention dans le cadre d’une table-ronde lors des Journées de valorisation de la recherche « Protection de l’enfance et éducation au numérique » organisées à l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse les 25 et 26 janvier 2024
• « Ecologie : les enfants en première ligne – La reconnaissance progressive du droit de l’enfant à un environnement sain », communication lors de la conférence organisée le 9 janvier 2024 par la Chaire Enfance et Familles et l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
• « La prise en compte des liens familiaux lors de l’accueil des mineurs non accompagnés en protection de l’enfance », communication lors du colloque « Enfants et séparations », organisé le 13 avril 2023, à Lille, par Hestia, l’association des étudiants du Master 2 droit de l’enfance et de la famille
• « Le développement de seuils d’âge lors de la prise en charge des mineurs non accompagnés en protection de l’enfance », communication lors du colloque « L’âge en droit des personnes, de la famille et de l’enfance », organisé le 19 janvier 2023, à Lille, par la Chaire Enfance et Familles
• « Le rapatriement des enfants français de Syrie : la condamnation de la France par la CEDH (GC, H.F. et autres c. France, 14 septembre 2022, req. 24384/19 et n° 44234/20) », communication lors de la conférence organisée le 6 janvier 2023 par la Chaire Enfance et Familles
• « Les conditions de dépôt de la demande d’asile des mineurs non accompagnés », communication lors de la conférence « Le mineur et les autorités de l’asile » organisée le 14 novembre 2022 par  l’Institut des hautes études internationales (Université Paris Panthéon-Assas) et le Centre de recherches juridiques de Paris 8 (Université Paris 8)
• « Les ressources du maintien en zone d’attente des mineurs non accompagnés », communication lors du 6^e colloque Jeunes chercheurs et Jeunes chercheuses sur la privation de liberté organisé à Paris les 17 et 18 mars 2022 par l’Université Panthéon-Sorbonne et l’Université de Caen
• « La protection des mineures contre les mutilations génitales féminines par le droit de l’asile », communication lors du séminaire « L’enfant et le sexe » organisé le 11 février 2022 par la Chaire Enfance et Familles
• « Le cadre de la protection des mineurs non accompagnés et leur accès à la santé », communication lors du séminaire « Enfance, migrations, précarité : défis sociétaux pour la santé et l’accès aux soins » organisé le 26 janvier 2021 par ETHICS et la Faculté de médecine et de maïeutique de l’Université Catholique de Lille
• « L’intérêt de la Convention relative aux droits de l’enfant pour la protection des mineurs non accompagnés », communication lors du colloque « 30^ème anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant : réflexions et enjeux », organisé le 17 janvier 2020 par la Chaire Enfance et Familles
• « Introduction du colloque et présentation de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant », communication lors du colloque « 30^ème anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant : réflexions et enjeux », organisé le 17 janvier 2020 par la Chaire Enfance et Familles
• « Les difficultés sur l’information de l’enfant et la demande d’audition », communication lors de la journée d’étude « Audition et discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales », organisée le 15 mars 2019 par la Chaire Droits et intérêt supérieur de l’enfant
• « Le cadre juridique applicable à l’accueil des mineurs non accompagnés en France », communication lors de la conférence « L’accueil des mineurs non accompagnés en France », organisée le 14 décembre 2018 par la Chaire Droits et intérêt supérieur de l’enfant
• « Politique migratoire européenne et gestion du risque », communication lors du colloque « Les enjeux juridiques de la gestion politique du risque sécuritaire », organisée le 6 avril 2018 par le C3RD