Commission nationale informatique et libertés (CNIL)

Conformément à la délibération de la CNIL n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense n°7), ce site est dispensé de déclaration auprès de la CNIL.

Informations générales 

Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
16, rue du Curoir – BP 90114 – 59052 ROUBAIX Cedex 1
Téléphone : 03 59 03 14 14
Télécopie : 03 59 03 14 51

Contenus textes, documents, photos :

• Responsable des données : ENPJJ
• Rédacteur en chef : Frédéric PHAURE - Directeur général de l’ENPJJ
• Webmestre : Yann SÉBILLE

Conception / Développement/ Graphisme :

• Groupe Com6

Outils de gestion de contenus :

• Drupal    

Traitement des données personnelles 

Le site dispose d’un module de formulaire de contact et d’un module de recueil de l’avis des utilisateurs.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à pouvoir apporter une réponse personnalisée à toute personne qui en fait la demande. Les destinataires des données sont le webmestre de l’ENPJJ et le cas échéant le service / département le plus qualifié pour répondre à la sollicitation. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au webmestre de l’ENPJJ.

• Adresse de messagerie : yann.sebille (at) justice.fr
• Adresse postale : à l’attention du webmestre de l’ENPJJ
  • 16, rue du Curoir – BP 90114 – 59052 ROUBAIX Cedex 1

Information sur les cookies

La navigation sur ce site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations concernant la navigation d’un ordinateur sur un site. Ces données collectées visent notamment à établir des statistiques de fréquentation ou faciliter une navigation ultérieure sur le site.

Informations mises à disposition

Les informations et communiqués publiés dans ce service sont non contractuels et les documents qui font foi, au plan juridique, sont ceux qui ont fait l'objet d'annonces légales et/ou du visa des autorités de place.

Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. L'existence d'un lien du site de l'ENPJJ vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Propriété intellectuelle 

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix du plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc...).

Toutes les reproductions, de tout ou partie de ce site, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques sont formellement interdites sauf autorisation expresse du responsable du site. L'atteinte à l'un quelconque de ses droits est constitutive du délit pénal de contrefaçon (art. L 335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et passible d'une peine d'emprisonnement de deux ans et de 150 000 euros d'amende.