Intitulées "L’enfant, objet ou sujet de justice(s) ? ", les 26^èmes journées de valorisation de la recherche (JVR) de l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ), en partenariat avec la Chaire Enfance et Familles du C3RD (Université catholique de Lille), l’École nationale de la magistrature (ENM) et l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance du Nord (ODPE 59), se tiendront les jeudi 29 et vendredi 30 janvier 2026. 

Ces journées, organisées par le service de la recherche et de la documentation (SRD) de l’ENPJJ, permettent chaque année de proposer un regard croisé entre recherches pluridisciplinaires et pratiques professionnelles sur une thématique en lien avec les questionnements relatifs à l’enfance et à la jeunesse. Cet événement scientifique s’adresse aussi bien aux professionnels des champs du social, de l’éducatif et du judiciaire, aux étudiants, chercheurs qu’à toutes personnes concernées par la thématique abordée.

Le programme sera prochainement disponible et les modalités d’inscription seront prochainement précisées.

Présentation

La notion de justice est un principe philosophique, moral et juridique dont le sens est polysémique. Elle renvoie d’une part à l’idée de ce qui serait juste, équitable visant la protection des droits, le bien-être des individus, et d’autre part au respect de la norme, d’une institution, d’un pouvoir chargé de dire le droit. Dans son premier sens, la justice est entendue à travers sa dimension téléologique, c’est-à-dire au regard de sa/ses finalité(s) tandis que dans le second, elle est appréhendée d’un point de vue systémique, c’est à dire en fonction des règles et des procédures qui régissent le système judiciaire.

Du point de vue des droits humains, « toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial » (art. 10 de la Déclaration universelle des droits de l’homme). Toutefois, un public en particulier a longtemps été juridiquement et quasi-systématiquement écarté des prétoires : les enfants. Partant du postulat que toute personne « a droit à », qu’en est-il de l’enfant et de sa place dans la justice aujourd’hui ?

Sur cet aspect, il faut préciser que la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, adoptée le 20 novembre 1989 par l’Assemblée générale des Nations unies, ne prévoit pas explicitement de droit au recours. Selon le Comité des droits de l’enfant, chargé du suivi de la mise en œuvre de la Convention, ce droit ressort implicitement de plusieurs dispositions puisque « pour que les droits aient un sens il faut pouvoir disposer de moyens de recours utiles pour obtenir réparation en cas de violation » (Observation générale n° 5 (2003) : Mesures d’application générales de la Convention relative aux droits de l’enfant, CRC/GC/2003/5, § 24).

Pour autant, les droits nationaux protègent les enfants en prévoyant une incapacité d’exercice qui les empêche en principe de saisir directement les juridictions. Malgré cette barrière juridique, il est indéniable qu’aujourd’hui les enfants peuvent être concernés par des procédures devant les juridictions civiles, pénales, administratives ou encore internationales, qui emportent des effets sur leur situation actuelle et future mais aussi personnelle, familiale et sociale. Dès lors, est-il possible de les considérer comme des sujets de ces procédures à l’instar de la CIDE qui a consacré l’enfant en tant que sujet de droit ayant un pouvoir d’agir pour les faire valoir ?

Les questions relatives au statut de l’enfant, à l’effectivité de ses droits et à sa participation ont déjà été abordées lors des 20^èmes JVR. Ces 26^èmes journées se proposent de prolonger la réflexion sur la place de l’enfant dans la justice au regard de ses finalités et de son fonctionnement autour de trois axes.

Premier axe : La capacité doit-elle faire l’accès au juge par l’enfant ?

À travers ces journées, il s’agira tout d’abord de comprendre comment le principe d’incapacité d’exercice empêche l’enfant d’agir en justice, les limites qui découlent de sa représentation mais aussi les éventuels contournements prévus par le droit positif et reposant le plus souvent sur différents outils tels que les seuils d’âge ou encore le discernement.

Deuxième axe : Quelle place la justice laisse-t-elle à l’enfant ?

Ensuite, la place laissée à l’enfant par le système de justice sera interrogée et ce notamment à l’aune des représentations tant du système de justice que des professionnels de justice à l’égard des enfants. En effet, la place particulière qu’occupe l’enfant dans certaines procédures conduit à s’interroger sur les pratiques sociales du jugement et les décisions prises par les professionnels, qui peuvent se révéler parfois discriminatoires.

Troisième axe : Quel modèle de justice pour les enfants ?

Enfin, il sera pertinent de penser un modèle de justice pour les enfants à partir notamment des exemples de la justice internationale et européenne en matière de droits humains et de la justice restaurative/réparatrice (JR). Chacune apporte à la fois des éléments théoriques et pratiques pertinents pour imaginer les conditions nécessaires à une justice adaptée aux enfants.

Responsables scientifiques 

Jessica Filippi, chercheure en criminologie, chercheure associée au Centre de recherches pénalité, sécurité et déviances (CRPSD) (Université Libre de Bruxelles)

Léa Jardin, chercheuse en droit, chercheuse associée de la Chaire Enfance et Famille et du C3RD (Université catholique de Lille) et du Centre Thucydide (Université Paris Panthéon-Assas)

Comité scientifique 

Delphine Bruggeman, Responsable de l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance du Nord

Hélène Chéronnet, chercheure habilitée à diriger les recherches en sociologie à l’ENPJJ, membre du Clersé (Université de Lille)

Fatima El Magrouti, Référente laïcité citoyenneté de l’ENPJJ

Bérengère Flé, documentaliste de la médiathèque de l’ENPJJ

Agnès Gindt-Ducros, directrice du Service de la recherche et de la documentation de l’ENPJJ

Tarik Lakssimi, Professeur de droit privé et sciences criminelles, directeur du département recherche et documentation de l’ENM

Ronan Marie, formateur au Pôle des interventions éducatives de l’ENPJJ

Anta Niang, Psychologie sociale, chercheure à Institut universitaire de première ligne en santé et services sociaux et professeure associée Université Sherbrook

Anne-Catherine Rasson, chercheuse post-doctorante et maîtresse de conférences invitée à l'Université catholique de Louvain Saint-Louis Bruxelles et à l'Université de Namur

Marjolaine Réfrégiers, chargée d’édition à l’ENPJJ

Alice Simon, Sociologue, responsable du pôle recherche, DPJJ

Floran Watier, Doctorant en droit privé et sciences criminelles, membre de la Chaire Enfance et Familles et du C3RD (Faculté de droit de l’Université catholique de Lille