Répondant à un appel d’offre diffusé à l’été 2019, l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) a été retenue par la délégation UNICEF installée au Vietnam pour mener une ambitieuse formation sur la justice restaurative au profit des mineurs. Malgré la crise sanitaire mondiale, cette formation a pu se dérouler à distance durant tout le mois de novembre, devant des cadres de plusieurs ministères et des universitaires. Trois professionnels de l’École ont donc pu partager leur expertise et poursuivent maintenant ce travail par la réalisation d’un guide d’implantation de la justice restaurative.

La coopération internationale à l'oeuvre

Des évolutions législatives en 2013 puis 2015 ont conduit le Vietnam à se doter d’instruments judiciaires favorisant la médiation. Que celle-ci soit extrajudiciaire ou alternative, la promotion de ce processus, culturellement inscrit dans ce pays est un indicateur majeur de respect des normes internationales. Mais la diffusion d’une culture de la médiation ne s’accomplit pas facilement et son développement dans une justice adaptée aux mineurs qui répond aux standards internationaux n’a rien d’évident.

Sensibles à ces questions, l’UNICEF et le gouvernement vietnamien ont recherché dans le concept de justice restaurative les éléments fondamentaux d’une pratique judiciaire de résolution de conflit permettant la responsabilisation des acteurs (auteurs, victimes, communauté), le rétablissement du lien social et la prévention de la récidive.

C’est pourquoi un appel d’offres international a été proposé par l’UNICEF, que la France a eu l’honneur de remporter. C’est en effet à l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJ), avec l’accompagnement technique de Justice Coopération Internationale (JCI), qu’incombe la formation des équipes des différents ministères vietnamiens en charge de l’accompagnement des mineurs en conflit avec la loi, et à l’équipe des trois experts proposés : Jessica Filippi, Janique Lepage et Fabrice Audebrand.

Justice restaurative : une formation ambitieuse

La réponse à cet appel d’offre devait se concrétiser par deux visites d’étude, de formation, et d’aide à l’implantation de la justice restaurative dans ce pays, mais la situation sanitaire a conduit l’ENPJJ à négocier un recentrage sur les questions de formation. Après un an d’étude du contexte culturel et juridique, légitimement ralenti par la crise mondiale, ce sont trois jours de classes virtuelles qui ont été dispensés les 3, 23 et 25 novembre 2020, auprès d’une trentaine de cadres des ministères locaux de la justice, de l’éducation et de l’action sociale, ainsi que de quelques enseignants de l’université d’Hanoï. Après un exposé rapide des droits fondamentaux de l’enfant, les grands principes de la justice restaurative ont été abordés et analyse fut faite de leur capacité à répondre à cette exigence de respect des droits fondamentaux, mais plus encore à une philosophie de l’action éducative au bénéfice des mineurs. Puis fut proposée une longue approche comparée de sa mise en œuvre dans différents pays sur les plans juridiques et institutionnels. Les exemples de la Suisse, de la Belgique, de la France et du Burkina Faso ont été mobilisés afin de mettre en lumière les choix possibles d’implantation de la justice restaurative. Enfin, des temps interactifs ont permis d’analyser les forces et les faiblesses du dispositif socio-judiciaire vietnamien, pour peu à peu mettre en lumière quelques facteurs de réussite à prendre en compte dans son développement.

Ce travail doit maintenant se poursuivre par la production d’un guide à destination de ces cadres en formation, pour stabiliser leurs connaissances et les amener à mettre en réflexion leurs stratégies d’implantation de cette forme de justice au profit des mineurs. À chaque étape de ce guide, dans l’une ou l’autre des parties, des focus inviteront les autorités vietnamiennes à s’interroger sur un point de théorie, de droit, d’une expérimentation, qui semble particulièrement pertinent pour les projets qui sont les leurs.