Quiz_70ans_27

Réponse à la vingt-septième question du quiz organisé lors des 70 ans de l'ENPJJ

Quiz_70ans_27

Quel est le statut juridique de l’École ?

Il s’agit d’un SCN ! Avant l’arrêté du 3 mai 2017 instituant ce nouveau statut, l’École était un service déconcentré de la DPJJ.

Source : Arrêté du 3 mai 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse », extrait du JORF n°0109 du 10 mai 2017 - Légifrance.gouv.fr