Le 31 août 2022, Éric Delemar, défenseur des droits des enfants, est intervenu auprès des stagiaires en formation statutaire à l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

Une mission reconnue

Dans l’après-midi du mercredi 31 août 2022, Éric Delemar, défenseur des droits des enfants (DDE), adjoint en charge de la défense et de la promotion des droits de l’enfant, est intervenu auprès des stagiaires en formation statutaire d’éducateur et de directeur des établissements et services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) au site central (Roubaix – Hauts-de-France) de l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ). L’intervention a porté sur la présentation du rôle, des missions, des orientations et des priorités du défenseur des droits (DDD), avec une attention particulière portée aux droits des enfants.

Cette autorité administrative indépendante (AAI) inscrite dans la Constitution depuis 2008 résulte de la fusion de plusieurs institutions préexistantes, le Médiateur de la République, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), la Commission nationale de déontologie de la sécurité et le Défenseur des enfants. Elle veille notamment à réconcilier les citoyens avec les services publics et défend leurs droits, lutte contre les discriminations, veille au respect par les forces de l’ordre des règles de déontologie et plus récemment, assure une protection renforcée au bénéfice des lanceurs d’alerte.

Éric Delemar est dans un premier temps revenu sur l’importance des mots et leur pouvoir potentiellement stigmatisant, lorsque « placé » peut induire un déplacement à venir, que « pris en charge » peut être réduit à « charge » ou que des mineurs non accompagnés (MNA) bien qu’accompagnés soient toujours désignés comme tels.

« Quand on catégorise, on ne voit pas le visage », explique le DDE en faisant référence à des termes qui, à l’instar de « délinquant », « sauvageon », « blouson noir », illustrent les rapports que la société peut entretenir avec les enfants en conflit avec la loi.

Des saisines variées

Chaque année, le DDD reçoit près de 115000 saisines. Le DDE en reçoit 3000, émanant principalement de mères, de pères, d’avocats, de travailleurs sociaux ou encore de services de santé ayant constaté des atteintes aux droits commises par les institutions. Dans 80% des cas, ces saisines sont résolues par la médiation, par l’entremise d’un réseau de 550 délégués habilités sur le territoire métropolitain.

Les motifs de ces saisines relèvent principalement :

• Du champ de la protection de l’enfance (séparation des fratries, difficultés d’accès à la santé et à l’éducation, …). L’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) estime à 340000 le nombre d’enfants suivis en protection de l’enfance, autour desquels s’agrègent les membres de la famille concernés par ces prises en charge ;
• Des atteintes au droit à l’admission : inscriptions scolaires empêchées, en lien parfois avec le logement (près de 6000 enfants, dont 1600 sont scolarisés, vivraient dans des bidonvilles en France) ou encore la prise en charge du handicap. « Ce virage inclusif ne concerne pas que l’école mais toute la société », explique Éric Delemar. « Un septième de l’humanité est concerné par un handicap sensoriel, mais si l’on ajoute le handicap social, le chiffre augmente ».
• De la justice familiale. Séparations de couple, problématiques d’enlèvement lors de mariage mixte, …
• De la justice pénale, à travers, notamment, le prisme des violences en établissement ou l’accès difficile à l’éducation. « La prison est un lieu de privation de liberté mais pas de privation de droits », précise le DDE.

Organisations en tuyaux d’orgue et cloisonnement des services ne permettant pas la consultation de l’ensemble des parties prenantes d’un dispositif en cas de grande réforme, violence institutionnelle, mais également violences intrafamiliales ou conditions de vie précaires (un millier d’enfants vivraient dans la rue), ces situations de souffrance relèvent du DDD et du DDE, qui disposent d’un pouvoir d’enquête et du name and shame, dispositif permettant d’informer les citoyens d’une atteinte au droit par voie de publication.

L’affaire de tous

Éric Delemar a ensuite évoqué la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), ratifiée par 196 pays, faisant de ce texte fondateur le traité le plus signé au monde en matière de droits humains. « Petit être humain ne veut pas dire petits droits », précise le DDE, « mais il faut des adultes pour les faire respecter : droit à la santé, à l’éducation, aux loisirs, … ». Éric Delemar a insisté sur les articles 3 et 12 de la CIDE, qui promeuvent respectivement l’intérêt supérieur de l’enfant et sa liberté d’opinion sur les sujets qui le concernent, avant d’évoquer la notion d’âge de discernement, fluctuant. En matière de la prise en compte de la parole de l’enfant, le DDE a rappelé l’importance de ne pas attendre qu’un enfant soit auteur ou victime pour l’écouter, notamment au regard du harcèlement scolaire (amplifié par le cyberharcèlement) et plus généralement, de savoir écouter cette parole. « Le recueil de la parole des enfants est l’affaire des spécialistes », précise Éric Delemar, « mais l’accueil de cette parole est l’affaire de tous ».

« Contenir, c’est tenir ensemble », a rappelé le défenseur des droits des enfants en concluant son intervention sur les violences éducatives ordinaires (VEO), encadrées en France par la loi du 10 juillet 2019 (mais depuis 1979 en Suède, par exemple), avant de se livrer à un échange avec les stagiaires en formation.