Textes de référence

La PJJ est positionnée comme chef de  file de la justice des mineurs. Elle est « chargée de l’ensemble des questions intéressant la justice des mineurs et de la concertation enter les institutions intervenant à  ce titre ».

Textes de référence

Textes régissant l’Ecole et la formation :

  • Loi n° 2007-148 du 02 févier 2007 de modernisation de la fonction publique
  • Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Décret du 9 juillet 2008 relatif à l’organisation du ministère de la Justice.

La PJJ est positionnée comme chef de  file de la justice des mineurs. Elle est « chargée de l’ensemble des questions intéressant la justice des mineurs et de la concertation enter les institutions intervenant à  ce titre ».

  • Circulaire DGAFP du 13 septembre 2013 relative à l'orientation des priorités interministérielles fixées à la formation  professionnelle tout au  long de la vie des agents de l’État
  • Arrêté du 11 mars 1992 modifié relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement de l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse
  • Arrêté du 6 août 2007 modifiant l’arrêté du 15 Juillet 2004 portant organisation de la formation des éducateurs stagiaires de la Protection Judiciaire de la Jeunesse dont la durée du stage est de un an
  • Arrêté du 28 juin 2011 portant sur l’organisation et le programme des formations ainsi que les modalités d’évaluation des résultats obtenus par les directeurs stagiaires des services de la protection judiciaire de la jeunesse
  • Arrêté du 28 juin 2011 portant sur l’organisation, le programme et les conditions de validation de la formation ainsi que les modalités de classement et d’affectation des éducateurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse dont la durée du stage est de deux ans
  • Accord cadre relatif au développement de la formation professionnelle continue à la P.J.J. du 13 juillet 2011
  • Note du 4 juillet 2011 relative aux orientations nationales triennales pour la formation
  • Note du 25 octobre 2011 relative aux indemnités de stage et frais de transport des éducateurs stagiaires
  • Note du 28 septembre 2011 relative au rôle des tuteurs de stage dans le cadre de la réforme de la formation initiale des éducateurs et des directeurs de service
  • Note du 16 mai 2012 relative au stage de mise en situation professionnelle des éducateurs de seconde année
  • Note du 22 juin 2012 relative aux temps dédiés aux écrits pour les éducateurs stagiaires
  • Note du 8 janvier 2013 relative aux déplacements liés aux regroupements des éducateurs stagiaires
  • Note d’orientation annuelle (24 mai 2013)

Textes relatifs au cœur de métier des agents de la PJJ :

Lois, ordonnances :

Textes internationaux et européens

 

 

 

Textes de référence relatifs à la formation des cadres tout au long de la vie

La formation des cadres tout au long de la vie est développée en conformité avec les dispositions règlementaires exprimées dans les différents textes formalisés par l’Institution :

  • Circulaire DGAFP du 05 novembre 2015 relative aux priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l'Etat (année 2016)
  • Circulaire DGAFP du 10 juin 2015 relative à la gestion des cadres et au management dans la fonction publique d’Etat ;
  • Lettre de la Cour des comptes du 22 décembre 2014 relative aux écoles de formation du ministère de la justice ;
  • Note DGAFP du 02 décembre 2014 relative à la « gestion des cadres de la fonction publique »
  • Note SG du 10 novembre 2014 relative aux orientations en matière d’offre de formation continue généraliste des plates-formes interrégionales du secrétariat général 2014 ;
  • Protocole d'accord du 02 octobre 2014 relatif au développement de la formation professionnelle continue à la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • Circulaire DGAFP du 1er octobre 2014 relative à l’orientation des priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat ;
  • Note d’orientation DPJJ du 30 septembre 2014 ;
  • Document d'orientation pluri annuel de formation du ministère de la justice 2012-2014 ;
  • Note de la DPJJ du 02 avril 2015 sur les orientations triennales pour la formation 2015-2017.

 

 

Plusieurs textes font état des droits des agents en matière de formation :

  • Le statut général de la fonction publique ouvre un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie pour tous les fonctionnaires (art. 22 de la loi du 13 juillet 1983).
  • Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique;
  • Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat;
  • Protocole d'accord relatif au développement de la formation professionnelle continue à la protection judiciaire de la jeunesse signé le 2 octobre 2014.